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la Sécurité Sociale

En France, la Sécurité Sociale (SS) permet un remboursement complet des actes et médicaments nécessaires à la réalisation de plusieurs tentatives d'Aide Médicale à la Procréation (insémination, FIV, ICSI).

Il faut cependant savoir que pour que ce remboursement soit réellement effectué, plusieurs conditions doivent obligatoirement être remplies :

  1. Vos droits auprès de la SS doivent être ouverts et à jour.

  2. Votre médecin doit faire une demande de prise en charge à 100% des actes nécessaires à l'AMP (100% « stérilité »).

  3. Il doit également faire une demande d'entente préalable pour chacun des actes qui nécessitent un accord préalable de la SS. Comme son nom l'indique, l'entente préalable doit être demandée et accordée avant que l'acte concerné soit effectué, sous peine de voir s'annuler son remboursement.

Les textes de lois précisent que la SS rembourse les actes nécessaires à la réalisation d'une technique d'AMP dans la limite de 6 tentatives pour ce qui concerne les inséminations et de 4 tentatives pour les Fécondations In Vitro (FIV avec ou sans Injection Intracytoplasmique ou ICSI).

Cependant, il est possible de demander le remboursement de tentatives supplémentaires lorsque les tentatives initiales n'ont pas permis d'obtenir une grossesse. Cette demande doit être faite par une lettre que votre médecin adressera au Médecin Conseil de votre Caisse de SS, lettre dans laquelle il justifiera cette demande de remboursement supplémentaire en exposant les éléments de votre dossier en faveur de la poursuite de l'AMP.

Cependant, il faut savoir que s'il n'est pas rare d'obtenir le remboursement d'une tentative supplémentaire, celui-ci n'est pas automatique. Si vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge d'une FIV par la SS, sachez que le coût moyen d'une tentative de FIV s'élève à environ 2200 euros.

Ce coût comprend les médicaments nécessaires à la stimulation ovarienne et les actes infirmiers correspondants (coût variable au cas par cas selon la quantité de médicaments nécessaires), les consultations médicales (nombre également variable), les échographies du suivi de la stimulation, les actes de laboratoire (dépistage de maladies infectieuses transmissibles à l'enfant et au conjoint, bilan hormonal préalable, bilan préopératoire, prélèvements bactériologiques, suivi hormonal de la stimulation, Fécondation In Vitro, Injection Intracytoplasmique), la consultation de l'anesthésiste, une hospitalisation de jour comprenant la ponction ovocytaire, le transfert d'embryons réalisé par le chirurgien.

Le coût d'une FIV peut donc varier en fonction des besoins de chaque cas, mais aussi en fonction des éventuels dépassements d'honoraires que certains centres médicaux publics ou privés peuvent être amenés à demander.

 
ACTES Coût approximatif (euros)
Médicaments 400 à 1500
Infirmière 40 à 100
3 consultations médicales 75
3 échographies 110
Anesthésiste 48
1 hospitalisation de jour (ponction ovocytaire) 85
Laboratoire : bilans, hormones, FIV 600 à 1100
Transfert embryonnaire 28
TOTAL 1386 à 3046 (moyenne 2200 euros)
Tableau des coûts par acte

Le coût d'une Fécondation In Vitro dépend de la quantité de médicaments nécessaires à la stimulation ovarienne, des actes nécessaires au suivi de cette stimulation (échographies, dosages hormonaux) et des techniques utilisées (FIV, ICSI). Ces paramètres pouvant tous varier en fonction de chaque cas particulier, les chiffres présentés dans ce tableau ne sont proposés qu'à titre indicatif. Ce tableau ne tient pas compte des examens nécessaires à l'élaboration du diagnostic, il ne concerne que les actes nécessaires à la réalisation d'une Fécondation In Vitro.


Dr Claude Giorgetti

Pour s'assurer le remboursement des techniques d'AMP, les couples doivent absolument remplir 3 conditions obligatoires : avoir des droits ouverts et valides auprès de la Sécurité Sociale, avoir obtenu la prise en charge à 100% des actes médicaux en rapport avec la stérilité et avoir obtenu un accord favorable pour la réalisation des actes qui nécessitent une entente préalable. Les actes de biologie peuvent être pris en charge avec dispense d'avance des frais (« tiers-payant ») dans tous les laboratoires pour les patients habitant dans le département du laboratoire, et dans quelques laboratoires pour les couples habitant en dehors du département. Une tentative de FIV coût au système de santé français environ 2200 euros. Ce coût est à rapprocher des 8000 euros souvent demandés par exemple aux couples américains qui de plus ne peuvent obtenir le remboursement de ces tentatives .

 

Conception : Dr Philippe Terriou avec la collaboration des Dr : B.Barry, D.Caparros-Langlois, V.Chabert-Orsini, J.M.Chinchole, B.Colombani-Nadal, J.P.Franquebalme, R. Roulier, B.Gepner, C.Giorgetti, E.Glowaczower, D.Hairion, S.André-Pinon, G.Ruf, M.C.Sitri-Bouhaben, M.C.Thibaut-Labbé et de Mme F.Franquebalme

Réalisation : RXP Group.

Avertissement : Les renseignements donnés dans ce site sont volontairement simplifiés pour une meilleure compréhension d'un large public. Ils ne constituent donc pas un cours de biologie ni de médecine.